J.O. 31 du 6 février 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 3 février 2005 portant nomination à la Commission nationale du débat public

NOR : DEVD0420101D


Par décret en date du 3 février 2005, sont nommés membres de la Commission nationale du débat public, sur proposition de l'Assemblée des départements de France :

M. Mathieu Klein, vice-président du conseil général de Meurthe-et-Moselle, en remplacement de M. Philippe Richert ;

M. Philippe Leroy, président du conseil général de la Moselle.